Mentions légales
1. Propriétaire et exploitant du site
Le présent site Web, accessible à l’adresse [adresse de votre site], est exploité par :
Nom de l’entreprise : ORALIVA
Nom commercial : ORALIVA
Forme juridique : Entreprise individuelle
Courriel : lyseshopify83@gmail.com
2. Hébergement du site
La boutique est hébergée par Shopify Inc., une entreprise canadienne fournissant la plateforme de commerce électronique utilisée pour présenter et vendre nos produits.
Site Web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tous les éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphiques, noms de produits et éléments visuels, appartiennent à Oraliva ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Il est interdit de copier, reproduire, modifier, publier, distribuer ou exploiter ces éléments sans une autorisation écrite préalable.
4. Exactitude des renseignements
Nous faisons tout notre possible pour présenter des renseignements exacts et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent occasionnellement survenir.
Les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier légèrement selon l’écran ou l’appareil utilisé. Les descriptions, prix, promotions et disponibilités peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve des droits accordés aux consommateurs par les lois applicables.
5. Limitation de responsabilité
Oraliva ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou des dommages découlant d’une utilisation inappropriée du site ou des produits.
Cette disposition ne limite toutefois aucun droit ni aucune garantie accordés aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou par toute autre loi applicable.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leur fonctionnement ni leurs pratiques en matière de confidentialité. L’utilisation de ces sites se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
7. Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont expliquées dans notre Politique de confidentialité.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Nom : Lyse-Ann Pigeon
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : lyseshopify83@gmail.com
Toute demande d’accès, de rectification, de retrait du consentement ou de suppression peut être transmise à cette personne. La loi québécoise encadre la gestion des renseignements personnels détenus par les entreprises. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada.
Les consommateurs du Québec conservent tous les droits qui leur sont accordés par la Loi sur la protection du consommateur.
9. Nous joindre
Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes mentions légales :
Courriel : lyseshopify83@gmail.com