Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ORALIVA collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs lorsqu’ils consultent le site [URL DU SITE], créent un compte, passent une commande ou communiquent avec le service client.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom ou raison sociale : [NOM DE L’ENTREPRISE OU DU MICRO-ENTREPRENEUR]
Nom commercial : ORALIVA
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Adresse du siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Numéro SIREN/SIRET ou numéro d’immatriculation : [NUMÉRO]
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Le cas échéant, le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante :

[ADRESSE E-MAIL DU DPO]

Supprimer cette dernière mention si aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, ORALIVA peut collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identification

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse de facturation
• Adresse de livraison
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Identifiant du compte client

Données relatives aux commandes

• Produits commandés
• Montant de la commande
• Promotions utilisées
• Date et numéro de commande
• Statut de paiement
• Statut et numéro de suivi de la livraison
• Historique des commandes
• Demandes de retour ou de remboursement

Données de paiement

Les paiements sont traités par [SHOPIFY PAYMENTS / STRIPE / PAYPAL / AUTRE PRESTATAIRE].

ORALIVA ne reçoit généralement pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme. Les données nécessaires au paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement, conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Cette partie doit être vérifiée en fonction du système de paiement réellement utilisé.

Données de navigation et données techniques

• Adresse IP
• Type d’appareil
• Navigateur utilisé
• Système d’exploitation
• Pages consultées
• Date et heure des visites
• Source de la visite
• Actions réalisées sur le site
• Identifiants de cookies ou technologies similaires

Données relatives aux communications

ORALIVA peut conserver les informations communiquées lors :

• d’une demande adressée au service client ;
• d’un échange par e-mail ou formulaire ;
• d’une réclamation ;
• d’une demande de retour ;
• de la publication d’un avis ;
• de l’inscription à la newsletter.

ORALIVA ne demande pas aux clients de communiquer des informations médicales ou des données de santé. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de telles informations dans les formulaires ou messages adressés au service client.

3. Sources des données

Les données sont principalement collectées :

• directement auprès de l’utilisateur ;
• lors de la création d’un compte ;
• lors d’une commande ;
• lors d’une inscription à une communication commerciale ;
• lors d’un échange avec le service client ;
• automatiquement pendant la navigation, par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires ;
• auprès de prestataires intervenant dans le paiement, la livraison ou la prévention de la fraude.

4. Finalités et bases légales

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes.

Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour :

• enregistrer et confirmer les commandes ;
• encaisser les paiements ;
• préparer et expédier les produits ;
• transmettre les informations de suivi ;
• gérer les retours, remboursements et garanties ;
• communiquer avec le client au sujet de sa commande.

Base légale : exécution du contrat conclu avec le client.

Gestion du compte client

Les données sont utilisées pour créer, sécuriser et administrer le compte client, afficher l’historique des commandes et faciliter les futurs achats.

Base légale : exécution du contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Service client

Les données sont utilisées pour répondre aux questions, traiter les demandes, résoudre les problèmes et gérer les réclamations.

Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime d’ORALIVA à assurer un service client de qualité.

Facturation et obligations comptables

Les données sont utilisées pour établir les factures, tenir la comptabilité et respecter les obligations fiscales, administratives et légales.

Base légale : respect d’une obligation légale.

Sécurité et prévention de la fraude

Les données peuvent être utilisées pour :

• sécuriser le site ;
• détecter les activités inhabituelles ;
• prévenir les fraudes et abus ;
• protéger les comptes clients ;
• établir, exercer ou défendre les droits d’ORALIVA.

Base légale : intérêt légitime d’ORALIVA à protéger son activité, ses clients et son site.

Newsletter et communications commerciales

Sous réserve des règles applicables, ORALIVA peut utiliser l’adresse électronique ou le numéro de téléphone du client pour envoyer :

• des actualités ;
• des offres commerciales ;
• des conseils relatifs à la routine ORALIVA ;
• des informations sur de nouveaux produits.

Base légale : consentement de la personne ou, lorsque la réglementation le permet, intérêt légitime concernant des produits similaires proposés à des clients existants.

Chaque communication électronique contient un moyen simple de se désinscrire. Lorsque le consentement est utilisé comme base légale, il doit résulter d’une action libre, spécifique, éclairée et univoque, par exemple une case dédiée non précochée.

Avis clients et enquêtes de satisfaction

Les données peuvent être utilisées pour solliciter, vérifier, publier et gérer les avis laissés après une commande.

Base légale : intérêt légitime d’ORALIVA à recueillir l’avis de ses clients ou consentement de la personne, selon le dispositif utilisé.

Analyse et amélioration du site

Les données de navigation peuvent être utilisées pour mesurer l’audience, comprendre l’utilisation du site, corriger les problèmes techniques et améliorer les contenus et l’expérience utilisateur.

Base légale : consentement lorsque celui-ci est nécessaire ou intérêt légitime lorsque l’outil utilisé bénéficie légalement d’une exemption.

5. Caractère obligatoire des données

Certaines informations sont nécessaires pour traiter une commande, notamment :

• le nom ;
• l’adresse de livraison ;
• l’adresse électronique ;
• les informations nécessaires au paiement.

Lorsque ces données ne sont pas fournies, ORALIVA peut être dans l’impossibilité de valider, livrer ou suivre la commande.

Les champs obligatoires doivent être clairement identifiés sur les formulaires.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• personnel autorisé d’ORALIVA ;
• plateforme de commerce électronique, notamment Shopify ;
• prestataire de paiement ;
• banque ou établissement financier ;
• transporteurs et prestataires logistiques ;
• prestataire d’hébergement ;
• service d’envoi d’e-mails et de newsletters ;
• solution de service client ;
• prestataire de gestion des avis ;
• prestataire d’analyse d’audience ;
• plateformes publicitaires, sous réserve du consentement requis ;
• prestataires de sécurité et de prévention de la fraude ;
• conseillers juridiques, comptables ou administratifs ;
• autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Liste des principaux prestataires utilisés :

• Plateforme e-commerce : [SHOPIFY / AUTRE]
• Paiement : [NOM]
• Livraison : [NOM DES TRANSPORTEURS]
• E-mail et newsletter : [NOM]
• Analyse d’audience : [NOM]
• Publicité : [META / GOOGLE / TIKTOK / AUTRE]
• Avis clients : [NOM]
• Service client : [NOM]

ORALIVA demande à ses prestataires de traiter les données conformément aux instructions convenues et aux exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité.

À conserver uniquement si cela est exact : ORALIVA ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.

7. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données en dehors de la France ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ORALIVA veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

• une décision d’adéquation ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou toute autre garantie valable.

La personne concernée peut demander des informations supplémentaires sur ces garanties en contactant [ADRESSE E-MAIL].

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis peuvent être archivées lorsque la loi l’impose ou afin de gérer d’éventuelles réclamations. Le responsable du traitement doit définir une durée ou des critères de conservation pour chaque catégorie de données.

À titre indicatif :

La CNIL cite notamment une conservation de dix ans pour les données nécessaires à la comptabilité et recommande généralement trois ans après la relation commerciale ou le dernier contact pour la prospection. Ces durées doivent être adaptées aux activités et obligations réelles de l’entreprise.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de :

• assurer le fonctionnement du panier ;
• mémoriser les choix de l’utilisateur ;
• sécuriser la connexion ;
• mesurer l’audience ;
• personnaliser l’expérience ;
• analyser les performances du site ;
• proposer des publicités personnalisées.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service expressément demandé.

Les cookies de mesure, de personnalisation ou de publicité qui ne bénéficient pas d’une exemption ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur. Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation et l’utilisateur doit pouvoir modifier son choix ultérieurement.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis :

[LIEN OU BOUTON « GÉRER MES COOKIES »]

La CNIL considère généralement qu’une durée de six mois est appropriée pour mémoriser le choix d’accepter ou de refuser les cookies.

10. Sécurité des données

ORALIVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des accès limités, des mots de passe sécurisés, le chiffrement des communications, la surveillance des accès et le recours à des prestataires spécialisés.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à protéger leurs identifiants et à ne jamais communiquer leur mot de passe à un tiers.

11. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par la réglementation, chaque personne dispose notamment :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque le droit français s’applique ;
• du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements réalisés avant ce retrait. Les articles 13 à 22 du RGPD encadrent notamment l’information et les droits des personnes concernées.

12. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, la personne peut adresser une demande à :

Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL]
Adresse postale : [ADRESSE COMPLÈTE]

La demande doit préciser suffisamment son objet pour permettre son traitement.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter une usurpation d’identité, ORALIVA peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur. Seules les informations strictement nécessaires à cette vérification seront demandées.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Lorsque le responsable du traitement est soumis au droit français ou européen, la personne peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

Avant cette démarche, elle est invitée à contacter ORALIVA afin de rechercher une solution à sa demande.

14. Décisions automatisées

Choisir l’une des deux versions suivantes :

Version A — aucune décision automatisée

ORALIVA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement automatisé.

Version B — utilisation d’un système automatisé

ORALIVA peut utiliser un système automatisé pour [PRÉCISER LA FINALITÉ : PRÉVENTION DE LA FRAUDE, ANALYSE DES COMMANDES, ETC.].

La logique générale, les conséquences possibles et les moyens de demander une intervention humaine sont les suivants :

[À COMPLÉTER]

15. Données relatives aux mineurs

Le site n’a pas pour objectif de collecter sciemment des données personnelles de mineurs sans l’autorisation requise par la réglementation applicable.

Lorsqu’un parent ou représentant légal estime qu’un mineur a transmis des données sans autorisation, il peut demander leur suppression à l’adresse suivante :

[ADRESSE E-MAIL]

16. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers.

ORALIVA n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter leur politique de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

17. Modification de la politique

ORALIVA peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

• d’une évolution réglementaire ;
• d’une modification des services ;
• de l’ajout d’un nouveau prestataire ;
• de l’installation de nouveaux outils ou cookies ;
• d’un changement dans les traitements réalisés.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de la page.

En cas de modification importante, une information pourra être affichée sur le site ou adressée aux personnes concernées.

18. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l’utilisation des données personnelles :

ORALIVA
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Adresse : [ADRESSE POSTALE]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]